{"id":5019,"date":"2022-05-04T11:27:09","date_gmt":"2022-05-04T09:27:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/?page_id=5019"},"modified":"2023-11-22T15:00:25","modified_gmt":"2023-11-22T14:00:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/annexes\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\n

Directeur de la publication<\/strong>\u00a0: Christophe Dauchy<\/p>\n

Editeur<\/strong>\u00a0: Le site Soletanche Bachy est la propri\u00e9t\u00e9 de Soletanche Freyssinet, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 214 265 025 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro 562 134 544, dont le Si\u00e8ge est situ\u00e9 au 280, avenue Napol\u00e9on Bonaparte 92500 RUEIL MALMAISON \u2013 France \u2013 T\u00e9l. : + 33 (0)1 47 76 42 62.
\nN\u00b0 d\u2019identification TVA FR 56 562 134 544<\/p>\n

H\u00e9bergeur<\/strong><\/p>\n

OVH
\n2 rue Kellerman
\n59100 Roubaix
\nFrance
\nTelephone: +33 (0)9 72 10 10 07
\nFax: +33 (0)3 20 20 09 58
\nE-mail:\u00a0support@ovh.com<\/a><\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Agence web<\/strong><\/p>\n

Nicolas Laustriat (Poleetic<\/a> \/ Expert Google My Business<\/a>)
\n12 clos guillaume
\n78870 bailly
\nFrance
\nTel: +33 (0) 6 17 01 26 77<\/p>\n

 <\/p>\n

\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s et d’utilisation<\/h2>\n

Le site www.soletanche-bachy.com<\/a> a pour but de d\u00e9livrer des informations concernant le groupe Soletanche Bachy et les soci\u00e9t\u00e9s qui le composent, tant aux salari\u00e9s de l\u2019Editeur qu\u2019\u00e0 tout public professionnel ou priv\u00e9 souhaitant conna\u00eetre le Groupe et ses r\u00e9alisations (les \u00ab utilisateurs \u00bb).<\/p>\n

En application de la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, modifiant la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le site a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) sous le num\u00e9ro 2120609.<\/p>\n

L\u2019utilisation du site est soumise au respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Acc\u00e8s et d\u2019Utilisation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous et des lois applicables en France. Toute personne qui acc\u00e8de au site s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Acc\u00e8s et d\u2019Utilisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n

L\u2019Editeur s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s, l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur ce site, dont elle se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu. Toutefois, l\u2019Editeur ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur ce site. En cons\u00e9quence, l\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 s\u2019agissant de :<\/p>\n

_ toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site,
\n_ perte de donn\u00e9es,
\n_ survenance de bugs,
\n_ toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
\n_ tous dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers, en ce compris les virus et malware ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 la disposition sur le site.<\/p>\n

 <\/p>\n

Gestion du site<\/h2>\n

L\u2019Editeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment, l\u2019acc\u00e8s au site ainsi que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Acc\u00e8s et d\u2019Utilisation. Ces modifications et mises \u00e0 jour s\u2019imposent \u00e0 l\u2019utilisateur qui doit en cons\u00e9quence se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 cette rubrique pour v\u00e9rifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur.<\/p>\n

L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de modifier et\/ou de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans pr\u00e9avis et sans avoir \u00e0 en informer pr\u00e9alablement les internautes.<\/p>\n

L\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site ou pour toute d\u00e9faillance de communication.<\/p>\n

 <\/p>\n

Contenus du site<\/h2>\n

1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments contenus sur le pr\u00e9sent site, en ce compris les marques, les brevets, les textes, illustrations, photographies, logos, slogans, sons, s\u00e9quences vid\u00e9os, logiciels et autres mat\u00e9riels sur le site internet sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Editeur, et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s qui composent l\u2019Editeur, ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation.<\/p>\n

L\u2019Editeur se r\u00e9serve l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (en ce compris les marques, les brevets, les droits d\u2019auteur) attach\u00e9s auxdits \u00e9l\u00e9ments. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou modification par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, totale ou partielle du site, de l\u2019un ou plusieurs des \u00e9l\u00e9ments qui le compose(nt) et\/ou des marques qui y sont reproduites \u00e0 des fins publicitaires et\/ou commerciales, sans avoir obtenu le consentement \u00e9crit de l\u2019Editeur, est strictement interdit. Le fait pour l\u2019Editeur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Aucun droit ou licence ne saurait \u00eatre attribu\u00e9 sur l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments sans l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019Editeur ou du tiers d\u00e9tenteur des droits.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter et\/ou reproduire des \u00e9l\u00e9ments du site pour un usage exclusivement priv\u00e9 sous r\u00e9serve d\u2019indiquer syst\u00e9matiquement toute mention de droit d\u2019auteur ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle figurant \u00e9ventuellement sur la ou les pages du site qui seront reproduites.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Base(s) de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

L\u2019Editeur interdit express\u00e9ment toute r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction d\u2019\u00e9l\u00e9ments des bases de donn\u00e9es contenues sur le site telles que prot\u00e9g\u00e9es par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. La r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction non autoris\u00e9e engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n

Les clients, partenaires et, plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes personnes repr\u00e9sent\u00e9es sur les photos et films publi\u00e9s sur ce site ont consenti \u00e0 l\u2019usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour Soletanche Bachy, pour ses marques, pour ses soci\u00e9t\u00e9s ou pour ses partenaires, clients, ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre ou sous-traitants.<\/p>\n

Les collaborateurs et dirigeants de Soletanche Bachy dont l\u2019image est utilis\u00e9e sur ce site ont consenti \u00e0 l\u2019utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre de la communication externe du Groupe.<\/p>\n

Aucune reproduction, repr\u00e9sentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut \u00eatre faite par les utilisateurs du site sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019Editeur. Toute utilisation, m\u00eame partielle de ces documents, en violation de l\u2019obligation pr\u00e9cit\u00e9e, expose son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Liens hypertextes<\/h2>\n

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites ou d\u2019autres sources internet qui ne sont ni exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019Editeur. L\u2019Editeur ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de ces sites, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur mise \u00e0 jour, leur conformit\u00e9 et exactitude, de l\u2019usage qui pourra en \u00eatre fait par les utilisateurs y compris des dommages caus\u00e9s par les virus ou malware propag\u00e9s lors de la connexion \u00e0 sources externes.<\/p>\n

Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour la protection de leur mat\u00e9riel, donn\u00e9es ou logiciels informatiques, notamment contre les virus informatiques circulant sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

Toute cr\u00e9ation d\u2019hyperliens avec ce site est interdite sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de l\u2019Editeur. L\u2019Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 motiver de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l\u2019Editeur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Droit applicable<\/h2>\n

Le site internet Soletanche Bachy est r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, en anglais et en espagnol. En cas de litige, la langue fran\u00e7aise pr\u00e9vaut. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Acc\u00e8s et d\u2019Utilisation sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige portant sur l\u2019application, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rale d\u2019Acc\u00e8s et d\u2019Utilisation sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort des tribunaux de Paris, sous r\u00e9serve d\u2019une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d\u2019un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier..<\/p>\n

Soletanche Freyssinet se r\u00e9serve le droit d\u2019agir en justice en cas de non-respect d\u2019une quelconque de ces Conditions, quelle qu\u2019en soit la nature.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>

<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":5016,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5019","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5019"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5019"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5019\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26344,"href":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5019\/revisions\/26344"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5016"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5019"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}