{"id":5022,"date":"2022-05-04T11:28:37","date_gmt":"2022-05-04T09:28:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/?page_id=5022"},"modified":"2023-11-22T15:12:42","modified_gmt":"2023-11-22T14:12:42","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soletanche-bachy.com\/annexes\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION<\/h2>\n

OBJET<\/h3>\n

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LIENS HYPERTEXTES<\/h3>\n

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Activation des liens<\/b>
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Autorisation des liens<\/b>
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DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n

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Base(s) de donn\u00e9es<\/b>
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Droit \u00e0 l\u2019image<\/b>
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RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/h3>\n

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ENGAGEMENTS DE L\u2019UTILISATEUR\u00a0<\/h3>\n

Les informations fournies par les utilisateurs \u00e0 Soletanche Bachy seront consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des donn\u00e9es personnelles au sens du droit applicable elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles applicable.
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